Le Portugal, nouveau paradis fiscal pour retraités français

Le Portugal, nouveau paradis fiscal pour retraités français

Une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que les résidents portugais percevant des retraites de source étrangère sont exonérés d’impôts sur leurs pensions privées.

Chapeaux de paille et baguettes de pain sous le bras, les retraités français pourraient être nombreux à être tentés d’émigrer vers les plages de l’Algarve ou des Açores pour échapper à l’impôt tricolore. Moins couru que la Suisse, moins connu que la Belgique, le Portugal présente un certain intérêt pour les plus hardis d’entre eux, prêts à rompre tous liens avec la mère patrie.

Selon Xavier Rohmer, avocat associé au cabinet August & Debouzy, les retraités français s’installant au Portugal pourraient, depuis peu, être exonérés d’impôts sur le revenu pour les pensions issues de carrières effectuées dans le secteur privé.

Une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que les résidents portugais percevant des retraites de source étrangère sont exonérés d’impôts sur leurs pensions privées. Une condition cependant pour éviter les effets d’aubaine: que le candidat potentiel au nouveau statut de «résident non habituel» n’ait pas eu de résidence fiscale lusitanienne lors des cinq dernières années. Bref, le candidat à l’exil doit être un nouveau venu. Lisbonne souhaite que ces immigrés délient leur bourse pour soutenir la croissance portugaise en investissant, par exemple, dans la pierre.

Attester de 183 jours au minimum de présence annuelle au Portugal

Selon Xavier Rohmer, la convention fiscale entre la France et le Portugal ne s’oppose pas à une telle démarche, puisqu’elle attribue au Portugal le droit exclusif d’imposer ou non les retraites. Or, ce pays exonère depuis janvier les retraités français du secteur privé.

Pour ces derniers, la côte lusitanienne est donc devenue un eldorado. Pour en profiter, les ressortissants français doivent toutefois impérativement devenir résidents fiscaux portugais et notamment attester de 183 jours au minimum de présence annuelle au Portugal. Par ailleurs, ils ne doivent plus rien posséder en France, et surtout plus de foyer, au sens fiscal du terme. Ce régime fiscal avantageux est prévu pour une durée de dix ans.

Le Portugal n’est pas pour autant un paradis fiscal pour tous, puisque les autres ressources sont taxées. Et pour certains types de revenus (dividendes, intérêts…), la France conserve son droit d’imposition. Le Portugal veut devenir un jour la Floride de l’Europe, mais Bercy tolérera-t-il longtemps ce que certains considèrent déjà comme une anomalie?

Source : Le Figaro

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